Les personnes « dublinées »

Une personne « dublinée » est soumise au règlement européen de 2013 dit « Dublin III ».

Le règlement Dublin III concerne les personnes ayant fait une demande d’asile dans l’un des 28 pays de l’Union Européenne, ou dans un des quatre pays associés (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)[1].

Un demandeur d’asile est généralement désigné comme “dubliné” lorsque ses empreintes ont été enregistrées dans un pays (et placées dans la base de données européenne Eurodac) mais qu’il dépose une demande d’asile dans un autre pays européen. En 2016, plus de 25 000 “dublinés” avaient été recensés en France[2].

En France, un demandeur d’asile doit d’abord s’enregistrer à la préfecture, qui consulte Eurodac pour déterminer si un autre pays est responsable. Si c’est le cas, le migrant est placé en “procédure Dublin”, c’est-à-dire en position de transfert vers l’État compétent, si celui-ci donne son accord[3].

[1] Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigré.e.s), La procédure Dublin III (passage par un autre Etat de l’Union Européenne), brochure d’information remise par la préfecture :  http://www.gisti.org/spip.php?article5153

[2] La Croix, Le casse-tête des migrants dublinés : https://www.la-croix.com/France/Le-casse-tete-migrants-dublines-2017-06-18-1200855953

[3] Articles 9, 10 et 11 de la directive « accueil » (article 28, paragraphe 4, du règlement Dublin III)